Verpackung, Verpackungen, Industrieverpackung, Transportverpackung, Versandverpackung, Verpackungsmaterial
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Conditions générales de vente

Art. 1 : a)
Toutes les ventes ont exclusivement lieu aux conditions suivantes, dont l’acheteur reconnaît avoir eu connaissance lors de la commande. Pour engager notre firme, toute commande doit avoir été confirmée par écrit. Des accords faits oralement par quelqu’un de notre personnel ou un de nos représentants ne nous engagent que dans le cas où ils ont été confirmés par écrit. Au cas où l’acheteur résilie le contrat d’achat dans son entièreté ou en partie ou si ledit contrat est résilié par le vendeur, par la faute de l’acheteur, le vendeur peut, soit exiger l’exécution par toutes voies de droit, soit en accepter la résiliation moyennant le paiement par l’acheteur d’une indemnité forfaitaire et irrévocable égale à 30% du montant total de la commande. En cas d’annulation du contrat, en cas d’inexécution du contrat par le vendeur, l’acheteur peut réclamer au vendeur, le cas échéant, des dommages et intérêts, s’il est en mesure de prouver des frais exposés dans le cadre de la conclusion du contrat rompu par le vendeur – indemnité ne pouvant pourtant pas dépasser 30% du montant total de la facture.
b) Les conditions d’achat de l’acheteur ne peuvent nous être opposées, même lorsqu’elles n’ont pas été contredites d’une manière expresse.
Art. 2 : OFFRES
Toute offre est faite sans engagement et nos tarifs n’ont qu’une valeur indicative, de même que les autres renseignements figurant dans les tarifs, catalogues, correspondances et autres documents.
Art. 3 : RISQUES D’EXPÉDITION
La livraison sera faite à notre choix par chemin de fer, par route ou par bateau, nous nous efforcerons de prendre le moyen de transport le plus économique. La marchandise voyage toujours aux risques de l’acheteur qui en dispose d’aucun recours contre le vendeur, notamment en cas d’avaries, de perte, de vol ou de retards dans le transport, ou en cas de force majeure, même si la marchandise est expédiée franco. Les marchandises sont aux risques et périls de l’acheteur : - dès la fin du chargement dans les établissements du vendeur sur le moyen de transport choisi par le vendeur pour la marchandise que celui-ci s’est chargé d’expédier, sauf recours contre le voiturier chargé du transport. – dès la mise à disposition dûment notifiée dans les propres magasins du vendeur pour la marchandise à enlever chez le vendeur par les soins de l’acheteur. La même disposition vaut si l’enlèvement est différé par l’acheteur, et le vendeur fait son affaire personnelle de l’individualisation et du chargement le moment venu.
Si l’acheteur, lors de l’arrivée de la marchandise, constate soit une différence entre les quantités livrées déclarées sur les documents de transport, soit une avarie apparente de la marchandise, il devra immédiatement faire les réserves nécessaires auprès du transporteur et, simultanément, en informer le vendeur.
Art. 4 : PROPRIÉTÉ DE LA MARCHANDISE
La propriété de la marchandise n’est acquise à l’acheteur qu’au moment où il a rempli toutes ses obligations envers le vendeur, et ce par dérogation expresse à l’article 1585 du Code civil. En cas de transformation, ou manipulation des marchandises ou en cas de mélange ou réunion avec d’autres marchandises, nous considérons l’acheteur à la conclusion du contrat en vertu duquel nous avons livré la marchandise, de nous avoir transféré la co-propriété des marchandises (en tant qu’accepté par nous), marchandises produites par la transformation, manipulation ou mixtion. L’acheteur ne peut revendre et livrer la marchandise et les produits dont il est, comme susdit, le propriétaire, sous réserve de propriété à son client, qui par rapport à ces produits ou cette marchandise, devient dépositaire pour nous. L’acheteur est tenu de faire connaître cette restriction à son client. Sur simple demande, le dépositaire est tenu de faire connaître le lieu de stockage des marchandises ou produits et nous permettre de les reprendre à moins que le paiement intégral ait eu lieu entre-temps. Les frais occasionnés par la reprise sont à charge de l’acheteur. Aussi longtemps que la propriété n’est pas transférée à l’acheteur, ce dernier ne peut donner en gage ou transférer la propriété à quelque titre que ce soit au profit d’un tiers.
Art. 5 : PAIEMENT
Sauf stipulation contraire, nos factures sont payables au siège de notre société en Euro, au plus tard 30 jours fin de mois date de la facture. Le défaut de paiement d’une seule facture à son échéance, confère à notre société le droit de résilier sans indemnités les marchés en cours et rend immédiatement exigible le paiement des autres créances. Notre société se réserve le droit d’exiger en tous temps de l’acheteur des garanties de paiement des garanties de paiement, à savoir une caution bancaire, un aval ou un gage. Chaque paiement est affecté à la liquidation des factures dans l’ordre chronologique de leurs échéances et ce nonobstant toutes instructions contraires éventuelles de l’acheteur. En cas de non paiement total ou partiel d’une de nos factures à l’échéance convenue, le montant restant dû portera un intérêt de retard de 15% par an et ce d’office.
En cas de retard injustifié de paiement à l’échéance convenue et après sommation par lettre recommandée, le montant de la facture sera majoré de plein droit et sans sommation de 15% du montant restant dû, avec un minimum de 49,58 €, à titre d’indemnité forfaitaire et irréductible. Cette clause est distincte de la clause d’intérêt qui précède. Ces intérêts et cette majoration s’appliqueront indépendamment de toutes sommes, notamment celles prévues à l’article 1018 du Code Judiciaire dont la débition pourrait résulter d’un recouvrement judiciaire. Nous nous réservons le droit de suspendre l’exécution de tout contrat dans le cas de modification survenue dans la stipulation de notre cocontractant telle que : décès, interdiction, collocation ou autre restriction à la capacité, modification du régime matrimonial, faillite, demande de concordat judiciaire ou amiable, publication de protêt, dissolution ou modification de la société et ce, jusqu’à ce que les garanties représentant la valeur de tout ou partie des livraisons non encore payées ou non encore exécutées soient fournies.
Art. 6 : LIVRAISONS
Nos produits sont livrés sous les tolérances usuelles en matière de papier :
a) variation dans la qualité, pureté, couleur, spécifications et autres spécificités suivant les tolérances usuelles.
b) des variations de grammage sont autorisées à concurrence de, si aucun accord spécifique n’a été fait, 10% de plus ou moins du grammage confirmé pour les papiers crêpés, mousselines comme pour les papiers collés, couchés et autres ; et de 6% pour les papiers d’emballage.
c) une variation des quantités livrées, si aucun accord spécifique n’a été fait, pour les commandes de

Moins de 1.000 kg 20%
De 1.000 à 2.000 kg 15%
Plus de 2.000 kg 10%

d) des réclamations concernant des dégâts ou des quantités moindres à la livraison doivent être constatées et justifiées par le tiers effectuant la livraison pour notre compte. En tout cas ne rentreront en ligne de compte les réclamations fondées dont la notification nous est parvenue endéans les 8 jours après réception de la marchandise.
e) si les produits livrés s’avèrent, au moment de la livraison, avoir un défaut de fabrication, nous nous réservons le droit de livrer du matériel de rechange ou de créditer à concurrence de la valeur facturée. Nous ne pouvons être tenu responsable pour des suites de dégât ou de retard de fabrication résultant des produits livrés défectueux. Les vices cachés inhérents et indécelables au contrôle direct, ne peuvent nous être opposés, que s’ils sont portés à notre connaissance endéans les 3 mois à partir de la date de facture. Les renseignements et conseils donnés par nous pour la mise en oeuvre de nos produits ne peuvent en aucun cas engager notre responsabilité. Cas fortuits ou de force majeure : sont considérés comme cas fortuits ou de force majeure nous dégageant de tous dommages et intérêts et nous libérant de toutes nos obligations, les grèves soit totales soit partielles, survenues dans nos usines ou chez nos fournisseurs, les lock-out, les accidents, ainsi que les troubles de transport, les gelées, les épidémies, quarantaines, mobilisation, état de siège, état de guerre, émeutes, etc. Cette énumération étant exemplative et non limitative.
Art. 7 : DÉLAI DE LIVRAISON
Les délais de livraison sont stipulés sans engagement et à titre indicatif de telle sorte qu’un dépassement de délai de livraison pour n’importe quelle raison, ne donnera jamais à l’acheteur le droit de – même pas après mise en demeure – demander des dommages, intérêts, résiliation du contrat ou non respect de quelque obligation pouvant résulter pour luimême ou du chef d’une convention commune ou en vertu d’une autorisation après une intervention judiciaire, de refuser un paiement ou réception de la chose vendue. Aucun retour de marchandise ne sera accepté sans autorisation préalable de l’expéditeur.
Art. 8 : COÛTS DES CLICHÉS, DESSINS, MAQUETTES ET DE CYLINDRES D’IMPRESSION
Maquettes, clichés, dessins et cylindre d’impression sont facturés lors de la première livraison et sont immédiatement payables. Dans tous les cas, ils restent notre propriété. Nous nous réservons le droit de démonter les cylindres d’impression, si durant un délai de deux ans, aucune commande n’a été faite pour ce dessin.
Art. 9 : DROIT D’AUTEUR
Nous revendiquons les droits d’auteur pour tout échantillon et pour tout projet/système d’emballage proposé.
Art. 10 : DIVERS
Si l’une des dispositions du contrat n’est pas légalement valable, cela ne délivrera pas les parties au contrat de leurs autres obligations en vertu du dit contrat.
Art. 11 : LITIGES
Cette convention avec l’acheteur est exclusivement régie par la loi belge. En cas de contestation résultant d’un contrat auquel ces conditions de vente sont applicables, les tribunaux de Bruxelles (commerce et 1° instance) et la Justice de paix de Jette sont seuls compétents.
En cas de dualité d’interprétation de tel ou tel passage entre le présent texte français qui est le texte original et sa traduction, seul le texte original fera foi.
Brangs + Heinrich SPRL/BVBA – Bruxelles/Brussel
 

Algemene verkoopsvoorwaarden

Par. 1 : a)
Alle verkopen hebben uitsluitend aan volgende voorwaarden plaats, waarvan de koper gehouden is kennis te hebben genomen bij het doorgeven van zijn bestelling. Om onze firma te binden dient een bestelling schriftelijk bij ons te worden overgemaakt. Mondelinge afspraken en/of toezeggingen van onze personeelssleden en onze vertegenwoordigers verbinden ons alleen indien wij deze schriftelijk hebben bevestigt. Indien de koper het contract van aankoop volledig of gedeeltelijk opzegt, of indien genoemd contract, door de fout van de koper, kan de verkoper of eisen, met behulp van alle rechtswegen, dat het contract uitgevoerd wordt, of de opzeg aanvaarden mits betaling van een forfaitaire, onherroepelijke schadeloosstelling gelijk aan 30% van het totale factuurbedrag. In geval van opzegging of onuitvoerbaarheid van het contract door de verkoper, kan de koper de verkoper vragen, als het geval zich voordoet, en indien hij in staat is de kosten te bewijzen die ontstaan zijn in het kader van het contract, om schadeloosstelling maar voor een maximaal bedrag van 30% van de totale waarde van het contract.
b) De aankoopvoorwaarden van de koper mogen niet tegen ons ingeroepen worden, ook wanneer zij niet op uitdrukkelijke wijze tegengesproken worden.
Par. 2 : OFFERTES
Iedere offerte wordt vrijblijvend gedaan, onze prijslijsten hebben slechts een stelwaarde, hetgeen tevens geldt voor de andere inlichtingen die voorkomen in de prijslijsten, catalogussen, briefwisseling en andere stukken.
Par. 3 : RISICO’S BIJ VERZENDING
De levering gebeurt, volgens onze keus, per spoorweg, per weg of pers chip, wij zullen altijd streven om de gunstigste transportmiddel te kiezen. De goederen worden steeds op risico van de koper verzonden, die geen enkele eis tot schadevergoeding ten opzichte van de verkoper tot zijn beschikking heeft, met name in geval van beschadiging, verlies, diefstal, of vertraging van vervoer of in geval van overmacht, zelfs wanneer deze vrachtvrij verstuurd worden. Risico en gevaar gaan op de koper over : - met de verlading op het, door de verkoper gekozen transportmiddel in zijn installaties, als de producten door de verkoper te verzenden zijn, ongeacht de eis tot schadevergoeding naar de transporteur, - met de notificatie van de beschikbaarheid van de goederen in de opslag van de verkoper, als deze door de koper bij de verkoper af te halen zijn. Hetzelfde geldt als de koper de levering uitstelt, en de verkoper persoonlijk zorg over de goederen neemt. Als de koper bij ontvangst van de goederen een verschil merkt tussen de geleverde hoeveelheid en die vermeld op de transportdocumenten, moet hij hiervan onmiddellijk de transporteur en gelijktijdig de verkoper op de hoogte stellen.
Par. 4 : EIGENDOMSOVERGANG
De eigendom van de goederen gaat eerst op de koper over nadat deze aan al zijn verplichtingen jegens de verkoper heeft voldaan, dit in uitdrukkelijke afwijking van art. 1585 B.W.B. In geval van ver- of bewerking van de goederen, dan wel vermenging of vereniging daarvan met andere waren plaatsvindt, wordt de koper geacht, bij het aangaan van de overeenkomst op grond waarvan wij hem de goederen hebben geleverd, aan ons te hebben overgedragen de – voor alsdan door ons aanvaarde – mede-eigendom van de door ver- of bewerking, vermenging of vereniging ontstane producten. De koper mag de goederen of producten waarvan wij de eigenaar zijn, als voormeld, slechts doorverkopen en doorleveren onder eigendomsvoorbehoud aan zijn afnemer, die ten aanzien van deze goederen of producten bewaarnemer wordt voor ons. De koper is gehouden dit voorbehoud aan zijn afnemer kenbaar te maken. De bewaarder moet op eerste aanmaning de plaats van de opslag van de goederen of producten aanwijzen en ons in staat stellen tot terugname, tenzij alsnog volledige betaling aan ons plaatsvindt. Kosten voortvloeiend door de terugname vallen ten laste van de koper. Zolang de eigendom niet op de koper is overgegaan mag deze de goederen of producten niet verpanden of tot zekerheid in eigendom overdragen of welke andere rechten ook aan derden daar op verlenen.
Par. 5 : BETALING
Al onze rekeningen dienen in Euro ten zetel onzer vennootschap betaald te worden, tenzij anders afgesproken ten laatste 30 dagen einde maand van factuurdatum. Het niet betalen van één enkele rekening of wissel op zijn vervaldatum verleent ons het recht de lopende overeenkomsten zonder schadevergoeding te verbreken, terwijl de betaling van de andere schuldvorderingen onmiddellijk eisbaar wordt. Onze vennootschap behoudt zich het recht voor om op ieder ogenblik van de koper betalingsvoorwaarden te verlangen, nl. een bankgarantie, een aval of een pand. Ieder betaling wordt bestemd voor het vereffenen der facturen volgens de chronologische volgorde van hun vervaldagen en dit niet tegenstaande alle eventuele, andersluidende instructies van de koper. In geval van volledige of gedeeltelijke niet-betaling op de overeengekomen vervaldag zal op het nog verschuldigd bedrag van rechtswege en zonder aanmaning interest aangerekend worden van 15% jaarlijks en dit ambtshalve. In geval van ongerechtvaardigde vertraging van betaling op de overeengekomen vervaldag en na aanmaning door aangetekende brief zal het bedrag van de factuur van rechtswege en zonder aanmaning worden vermeerderd met 15% van het nog verschuldigde bedrag, met een minimum van 49,58 € als forfaitaire en onverminderbare schadevergoeding. Deze betaling is te onderscheiden van de interestclausule die vooraf gaat. Deze interesten en deze vermeerdering zullen van toepassing zijn onafhankelijk van de sommen, namelijk deze voorzien door artikel 1018 van het Gerechtelijke Wetboek, waarvan betaling zou kunnen voortvloeien uit een gerechtelijke invordering. Wij behouden ons het recht voor de uitvoering van elk contract op te schorsen in de hierna vermelde gevallen van wijziging die zich voordoet in de toestand van onze medecontractant, overlijden, verbod, schorsing, collatie of enige andere beperking van vermogen, wijziging van huwelijksstelsel, faillissement, aanvraag van gerechtelijke of minnelijke concordaat, publicatie van een protest, ontbinding, en dit tot de waarborgen worden verleend, die de waarde van het geheel of van een gedeelte van de nog niet betaalde of nog niet uitgevoerde leveringen dekken.
Par. 6 : LEVERINGEN
Onze producten worden geleverd volgens de gebruikelijke tolerantie in de papierhandel :
a) afwijkingen in de kwaliteit, zuiverheid, kleur specificaties en andere eigenschappen volgens gebruikelijke toleranties.
b) grammatuur veranderingen zijn toegelaten, behalve ander overeenkomsten, voor +/- 10% op de bevestigde grammatuur voor kreppapier, zijdenpapier, alsook voor gekleeftpapier, gestreken, gecoat- en andere soorten papier ; en +/- 6% voor verpakkingspapier.
c) afwijkingen in de geleverde hoeveelheden, behalve andere overeenkomsten, voor bestellingen van

minder dan 1.000 kg 20%
tussen de1.000 en 2.000 kg 15%
meer dan 2.000 kg 10%

d) schadeklachten of over minder hoeveelheden bij de levering moeten schriftelijk vastgesteld worden en medeondertekend door de transporteur. In ieder geval kunnen enkel in rekening komen de gegronde klachten, die ons binnen de 8 dagen na leveringsdatum bekend gemaakt zijn.
e) indien de geleverde producten zich, bij de levering, als gebrekkig erkennen, behouden wij ons het recht deze goederen te vervangen door andere of de gebrekkige goederen te crediteren naar factuurwaarde. Verborgen en onafscheidelijke verbonden gebreken niet opmerkbaar bij rechtstreeks toezicht, kunnen ons enkel worden verzet, als de notificatie ons in de 3 maanden vanaf de factuurdatum bereikt. Inlichtingen en raadgevingen, door ons gegeven voor het gebruiken van onze producten, kunnen in geen enkel geval onze verantwoordelijkheid verbinden.
Toeval of overmacht :
Worden beschouwd als gevallen van toeval of van overmacht, die ons vrijstellen van iedere vergoeding va schade of interesten en ons ontheffen van al onze verplichtingen : stakingen, volledige of gedeeltelijke, die zich voordoen in onze fabrieken of bij onze leveranciers van grondstoffen, lock-out, ongevallen, overstromingen, fabrieksbranden en in het algemeen iedere gedwongen vermindering van bevoorradingen van fabricatie, alsook verkeersmoeilijkheden, vriesweer, epidemieën, quarantaine, mobilisatie, staat van beleg, staat van oorlog, oproer, enz. de opsomming verklarend zijnde en niet beperkend.
Par. 7 : LEVERINGSTERMIJN
De leveringstermijnen worden vastgesteld bij wijze van aanduiding en zijn vrijblijvend en wel zodanig dat overschrijding van de levertijd door welke oorzaak ook, de koper nimmer recht zal geven – ook niet na ingebrekestelling – op schadevergoeding, ontbinding van de overeenkomst of niet nakoming van enige verplichting, welke voor hem of uit enig andere met deze overeenkomst en/of samenhangende overeenkomst, mocht voortvloeien of al dan niet krachtens machtiging rechterlijke tussenkomst, enige betaling of ontvangst van het verkochte te weigeren. Er wordt tevens geen enkele terugzending aanvaard zonder voorafgaande toestemming van de afzender.
Par. 8 : KOSTEN VOOR ONTWERPEN, TEKENINGEN, CLICHÉS EN DRUKWALSEN
Ontwerpen, tekeningen, drukwalsen en clichés worden bij de eerste levering berekend en zijn onmiddellijk te betalen. Zij blijven in ieder geval ons eigendom. Wij behouden ons het recht om drukwalsen te vernietigen indien er in een periode van twee jaar geen bestelling werd geplaatst voor het dessin.
Par. 9 : AUTEURSRECHTEN
Wij vorderen auteursrechten voor ieder monster en voor ieder voorgeslagen verpakkingsproject of –systeem.
Par. 10 : DIVERSE
Indien een bepaling van deze overeenkomst geen wettelijke uitwerking zou hebben zullen de partijen hierdoor van de overblijvende verplichtingen uit deze overeenkomst niet vrijgesteld worden.
Par. 11 : GESCHILLEN
Onze overeenkomst met de koper wordt uitsluitend beheerst door het Belgisch Recht. In geval van betwisting, welke uit een overeenkomst waarop deze voorwaarden van toepassing zijn, voortvloeit zijn uitsluitend de rechtbanken van Brussel (Handels- en eerste aanleg) en vredesbank van Jette bevoegd. In geval van tegenstrijdige interpretatie van één of ander onderdeel tussen de onderhavige Nederlandse vertaling en de franse tekst, die de oorspronkelijke is, zal alleen deze laatste rechtsgeldig zijn.